Prise de décision politique

Le processus de prise de décision du Conseil

Le Conseil en tant qu’instance de décision de l’UE

Le Conseil est une instance de décision essentielle de l’UE. Il négocie et adopte les nouveaux actes législatifs de l’UE, les adapte si nécessaire et coordonne les politiques. Dans la plupart des cas, le Conseil prend des décisions conjointement avec le Parlement européen selon la procédure législative ordinaire, également appelée “codécision”. La codécision s’applique aux domaines d’action dans lesquels l’UE dispose d’une compétence exclusive ou d’une compétence partagée avec les États membres. Dans ces cas, le Conseil légifère sur la base de propositions soumises par la Commission européenne.

Dans un certain nombre de domaines très spécifiques, le Conseil prend des décisions en recourant à des procédures législatives particulières – procédure d’approbation et procédure de consultation – lorsque le rôle du Parlement est limité.

Animation expliquant les modalités du processus de prise de décision au sein du Conseil

Au sein du Conseil – une procédure en trois étapes

Plus de 150 groupes et comités contribuent à préparer les travaux des ministres qui examinent les propositions dans les différentes formations du Conseil. Ces groupes et comités sont composés de fonctionnaires de tous les États membres.

Une fois qu’une proposition de la Commission est parvenue au Conseil, le texte est examiné simultanément par le Conseil et le Parlement européen. Cet examen est appelé une “lecture”. Il peut y avoir jusqu’à trois lectures avant que le Conseil et le Parlement marquent leur accord sur une proposition législative ou la rejettent.

En attendant la position du Parlement en première lecture, le Conseil peut parfois adopter un accord politique, également appelé “orientation générale”. Une orientation générale approuvée au sein du Conseil peut contribuer à accélérer la procédure législative et même faciliter un accord entre les deux institutions, car elle fournit au Parlement des indications sur la position du Conseil avant qu’il ne rende son avis en première lecture. La position finale du Conseil ne peut toutefois pas être adoptée tant que le Parlement n’a pas rendu son avis en première lecture.

À chaque lecture, la proposition passe par trois niveaux au Conseil:

  • le groupe
  • le Comité des représentants permanents (Coreper)
  • la formation du Conseil

De cette façon, la proposition fait l’objet d’un examen technique au niveau du groupe, une responsabilité politique est exercée au niveau des ministres à l’égard de cette proposition, et un examen se déroule aussi au sein du Coreper, au niveau des ambassadeurs, qui allient expertise technique et réflexion politique.

En savoir plus sur les instances préparatoires du Conseil

  1. Le groupe

La présidence du Conseil, avec l’aide du Secrétariat général, détermine quel est le groupe compétent pour traiter une proposition et le convoque.

Le groupe entame d’abord un examen général de la proposition, puis il entre dans le détail du texte.

Le groupe n’est pas tenu de respecter un délai formel pour achever ses travaux, dont la durée dépend de la nature de la proposition. Le groupe n’est pas non plus dans l’obligation de présenter un accord, mais les résultats de ses travaux sont présentés au Coreper.

  1. Le Comité des représentants permanents (Coreper)

Le traitement de la proposition par le Coreper est fonction de l’accord intervenu au niveau du groupe.

Si un accord peut être obtenu sans discussion, le point est inscrit dans la partie I de l’ordre du jour du Coreper.

Lorsqu’une discussion est nécessaire au sein du Coreper parce qu’un accord n’a pas été trouvé au sein du groupe sur certains aspects d’une proposition, la question est inscrite dans la partie II de l’ordre du jour du Coreper. Dans ce cas, le Coreper peut:

  • essayer de négocier lui-même un accord
  • renvoyer la proposition au groupe, éventuellement accompagnée de propositions de compromis
  • transmettre la question au Conseil

La plupart des propositions sont inscrites plusieurs fois à l’ordre du jour du Coreper: celui-ci tente en effet de régler des divergences que le groupe n’a pas réussi à surmonter.

  1. La formation du Conseil

Lorsque le Coreper a été en mesure de mener à bonne fin les discussions sur une proposition, celle-ci est inscrite en point “A” de l’ordre du jour du Conseil, ce qui signifie qu’elle devrait être adoptée sans débat. En règle générale, deux tiers environ des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil sont adoptées en point “A”. L’examen de ces questions peut toutefois être rouvert, si un ou plusieurs États membres le demandent.

La partie “B” de l’ordre du jour du Conseil comprend les points:

  • qui sont demeurés en suspens à l’issue de sessions précédentes du Conseil
  • qui n’ont pas pu faire l’objet d’un accord au niveau du Coreper ou du groupe
  • qui sont trop sensibles du point de vue politique pour être réglés à un niveau inférieur

Les résultats des votes exprimés par les membres du Conseil sont systématiquement rendus publicslorsque le Conseil agit en tant que législateur. Si un membre souhaite ajouter une note explicative au vote, cette note sera elle aussi rendue publique, en cas d’adoption de l’acte juridique. Dans les autres cas, lorsque l’explication du vote n’est pas systématiquement rendue publique, elle peut l’être à la demande de l’auteur.

Comme le Conseil est une entité juridique unique, n’importe laquelle de ses dix formations peut adopter un acte du Conseil qui relève de la compétence d’une autre formation.

 

2012 & 2013 (année de mise à jour)  

Population

Femmes & Hommes en Familles

Population Croissance et distribution de la population

Santé
Education
Maternité
Prévalance contraceptive
Travail  Prise de décision politique 
Femmes parlementaires

2007 (année de mise à jour)

Population

Femmes et Hommes en Familles

Population size Legal age for marriage
Composition of the population Marriage
Population growth and distribution
Santé
Education
Life expectancy Literacy
Maternal mortality and infant mortality Primary education
HIV/AIDS Secondary education
Child-bearing Tertiary education
Contraceptive prevalence Teaching staff
Travail  Prise de décision politique 
Economic activity Women in parliament
Part-time employment
Distribution of labour force by status in employment
Women legislators and managers
Women’s wages relative to men’s
Adult unemployment
Maternity leave benefits

1995 (année de mise à jour)

Population

Women and Men in families

Pays d’Afrique
      Education  Population-Familles-Ménages  Pouvoir   Santé   Travail
Pays d’Asie
      Education  Population-Familles-Ménages  Pouvoir   Santé   Travail
Pays d’Océanie
      Education  Population-Familles-Ménages  Pouvoir   Santé   Travail
 Pays d’Amérique Latine et des Caraïbes
      Education  Population-Familles-Ménages  Pouvoir   Santé   Travail
Pays d’Amérique du Nord
      Education  Population-Familles-Ménages  Pouvoir   Santé   Travail
Pays d’Europe
      Education  Population-Familles-Ménages  Pouvoir   Santé   Travail